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Conditions générales d'utilisation

Objet

Le présent document a pour objet de définir d’une part, les modalités et conditions dans lesquelles le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP met à la disposition de ses utilisateurs le site www.reseau-presage.fr et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site du Réseau PRESAGE à l’adresse URL suivante www.reseau-presage.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Mentions Légales

Cf. mentions légales

Définitions

Réseau PRESAGE : désigne le réseau de pharmacovigilance régionale pour les sujets âgés.
Condition Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions d’utilisation du site.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.reseau-presage.fr. Le Site comprend la structure ainsi que le contenu, notamment les textes, images, logos et bases de données.

Utilisateur : désigne toute personne qui se connecte au Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne tout professionnel de santé identifié sur le site.

Données : Le terme « Données » désigne les données transmises par le Membre dans les différentes rubriques du Site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Membre sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « mot de passe » est une information confidentielle, que le Membre doit garder secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l’égard des utilisateurs automatiquement au jour de leur première navigation au sein du site www.reseau-presage.fr. Elles demeurent en vigueur tout au long de leur navigation au sein du site www.reseau-presage.fr.

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur sans réserve à l’égard des membres au jour de la validation de leur inscription sur www.reseau-presage.fr. Elles demeurent en vigueur pour toute la durée de l’inscription du membre aux services fournis par www.reseau-presage.fr. La cessation de l’inscription prend effet au jour de la demande de désinscription du membre.

Accès au site et aux services fournis

Le site www.reseau-presage.fr est accessible gratuitement à toute personne ayant un accès internet.

Les services du site www.reseau-presage.fr sont accessibles gratuitement à tout professionnel de santé ayant un accès internet et disposant d’un identifiant et un mot de passe (membre).

Le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP s’efforce de permettre l’accès au site et ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’équipe, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP ne peut garantir une disponibilité du site et ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Sont exclusivement à la charge de l’utilisateur tous les frais d’accès au site, dont les frais matériel, logiciels ou accès internet.
L’utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son accès internet ainsi que du fonctionnement de son matériel.
Ainsi la responsabilité du Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Chaque membre s’engage à protéger et maintenir la confidentialité de son identifiant et son mot de passe. Il demeure responsable de toutes les activités qui se produiront à l’aide de ses identifiants de connexion, qu’il en ait connaissance ou non. Ainsi il lui est conseillé de ne pas divulguer ses identifiants de connexion et de modifier son mot de passe. Par conséquent, il est nécessaire de :

- modifier son mot de passe à la première connexion et qu’il soit facile à mémoriser et difficile à deviner pour une tierce personne : éviter d’indiquer des éléments personnels connus (date de naissance, nom de proches …),
- ne pas écrire et stocker sur son ordinateur ses identifiants et mot de passe,
- ne pas communiquer ses identifiants de connexion à une tierce personne d’aucune manière que ce soit (face à face, par téléphone, par courriel, par formulaire),
- ne pas oublier de se déconnecter en quittant le site www.reseau-presage.fr une fois ses consultations terminées,
- ne pas hésiter à modifier son mot de passe dans « Compte » si la confidentialité de son identifiant de connexion définitif n’est plus garantie.

Chaque membre s’engage à avertir l’équipe du Réseau PRESAGE du Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP par courrier électronique (reseau-presage@bch.aphp.fr) ou courrier postal à l’adresse suivante, Equipe PRESAGE - Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP, Pôle Santé Publique, Recherche Clinique et Information Médicale
Département d'Epidémiologie et Recherche Clinique, Hôpital Bichat-Claude Bernard
46 rue Henri Huchard 75018 Paris, pour toute utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou de toute violation de la sécurité de l’accès à son compte lors d’une connexion.

Le Membre est informé et accepte que le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP se réserve le droit de prononcer la résiliation des présentes conditions générales d’utilisation à son égard si le membre a fourni sciemment ses identifiants de connexion à une tierce personne.

Obligation des utilisateurs et des membres

Chaque membre déclare et garantit que toutes les informations fournies lors de son inscription et au-delà sont véridiques, exactes, loyales et non trompeuses.
Chaque membre s’engage à ne pas utiliser ni mettre en œuvre des moyens automatisés pour accéder au site www.reseau-presage.fr.
Chaque membre s’engage à diffuser du contenu et des informations exemptes de chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système de www.reseau-presage.fr, et /ou des données ou informations diffusées.

Propriété intellectuelle

Le site www.reseau-presage.fr (structure, textes, images, bases de données) ainsi que le logos sont des marques déposées du Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site, ou de son logo sans l’autorisation du Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP.
Les membres reconnaissent que le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP dispose de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent selon le droit français et les législations internationales.
Ainsi, sans les autorisations du Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP, seront interdites

• toute reproduction par quelque moyen que ce soit de l’ensemble du site www.reseau-presage.fr, et/ou toute représentation, diffusion ou commercialisation de www.reseau-presage.fr, que ce soit à titre gracieux ou onéreux;

• toute forme d'utilisation, d'adaptation, de modification, de transformation, d'arrangement de www.reseau-presage.fr de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de services similaires ou pour quelque autre raison que ce soit;

• toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages de www.reseau-presage.fr.

Toute utilisation de www.reseau-presage.fr non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou toute détérioration, toute représentation, reproduction, modification, mise à disposition quelconque d’un tiers, à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de www.reseau-presage.fr est en conséquence interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales.

Données personnelles des membres

Le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via les services utilisés par les membres sur www.reseau-presage.fr, ceci au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ce traitement est mis en œuvre pour permettre aux membres de bénéficier des services de www.reseau-presage.fr

Le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP garantit que les données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé. Les informations sont exclusivement destinées au Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP et à ses partenaires autorisés.

Les échanges en ligne sur le site se déroulent de manière sécurisée (protocole HTTPS) et sont protégés par un cryptage (protocole SSL), afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractères personnelles. De plus, pour des raisons de sécurité, la connexion à www.reseau-presage.fr est enregistrée par notre serveur notamment la date et l'heure de connexion et de modifications des champs des formulaires. Ces informations sont conservées pour une durée maximale de 1 an.

Concernant les échanges des données en interne, le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP s’engage à ce qu’ils soient effectués de manière sécurisée (authentification, horodatage, signature, confidentialité et filtre antivirus).

En tant que membre de www.reseau-presage.fr, vous êtes informés du fait que, conformément à la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP à l’adresse suivante: Equipe PRESAGE - Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP, Pôle Santé Publique, Recherche Clinique et Information Médicale, Département d'Epidémiologie et Recherche Clinique, Hôpital Bichat-Claude Bernard, 46 rue Henri Huchard 75018 Paris.
Les données concernant l’état-civil, l’identité et les données d’identification des membres seront détruites au bout de 15 ans.
Le site www.reseau-presage.fr fait usage des cookies, mais ceux-ci ne comportent pas de données nominatives ou d’identification.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations figurant sur ce site ne se substituent pas au jugement clinique des médecins. Par conséquent, le centre de pharmaco-épidémiologie ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations disponibles sur son site.
Les contenus publiés sur ce site font l'objet d'une validation par notre comité scientifique.

Lien Hypertexte

Le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP propose sur son site www.reseau-presage.fr, des liens vers des sites tiers.
Le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Force Majeur

Le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

Résiliation de l’inscription

Chaque membre à la possibilité de résilier son inscription à tout moment en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Equipe du Réseau PRESAGE
Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP
Pôle Santé Publique, Recherche Clinique et Information Médicale
Département d'Epidémiologie et Recherche Clinique
Hôpital Bichat-Claude Bernard
46 rue Henri Huchard 75018 Paris.
Chaque membre accepte que le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP résilie immédiatement son inscription à www.reseau-presage.fr en cas de manquement à l’une des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur, sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription du Membre :
- les infractions ou violations des présentes conditions générales d’utilisation, de la charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité ou de l’un quelconque des textes contractuels en ligne sur www.reseau-presage.fr,
- le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur,
- une désinscription volontaire du membre,
- l’absence de participation au Réseau PRESAGE,
- un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription du membre.


Le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP vous informe que les données à caractère personnel concernant le membre désinscrit pour quelque cause que ce soit, à sa demande ou par le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP, entraine dans les 72 heures la suppression de toutes ses données à caractère personnel, seules les données parfaitement anonymes seront conservées par le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP.

Convention de preuve

Les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de www.reseau-presage.fr aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Modification des conditions d’utilisation

Le Centre de Pharmaco-épidémiologie de l’AP-HP se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable et juridiction compétente

www.reseau-presage.fr a été conçu pour les professionnels de santé d’Ile-de-France.

Le site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En conséquence, toute information qui est diffusée ou échangée sur www.reseau-presage.fr est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la France.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Equipe du Réseau PRESAGE
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46 rue Henri Huchard 75018 Paris

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel)
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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